Conditions d’utilisation
⚠️ Ce document n'est pas définitif.
Il est mis en ligne pendant la préparation de la boutique, pour que vous puissiez en prendre connaissance. Certaines informations restent à compléter par l'association et sont signalées dans le texte.
Ce qui manque à ce jour : adresse du site du médiateur · adresse postale du médiateur · nom de l'organisme de médiation · taux de TVA.
Pour toute question, écrivez-nous : jardinons59@gmail.com
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés sur le site grainesdeflandre.fr par l'association Jardinons Notre Santé, sous le nom Graines de Flandre, à toute personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le client ».
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande emporte leur acceptation pleine et entière : une case à cocher, non pré-cochée, doit être validée avant le paiement.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Jardinons Notre Santé
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 65 rue des 3 Rois, 59670 Bavinchove, France
RNA : W594011953 — SIRET : 881 794 457 00013
TVA intracommunautaire : FR62881794457
Directeur de la publication : Monsieur Patrice Baudringhin, président
Courriel : jardinons59@gmail.com
Téléphone : 06 76 15 34 85
Boutique physique : 519 Petite rue de Sercus, 59190 Hazebrouck
Article 3 — Produits
3.1 Caractéristiques essentielles
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — espèce, variété, nom latin, période de semis, période de récolte, exposition, nombre approximatif de graines — figurent sur sa fiche. Le client en prend connaissance avant de commander.
Les photographies illustrent le produit sans l'engager quant à la couleur ou au calibre exacts : un légume est un être vivant, et deux fruits d'une même variété ne se ressemblent jamais tout à fait.
3.2 Semences reproductibles
Les variétés proposées sont des variétés **anciennes, libres de droit et reproductibles** : le client peut récolter ses propres graines et les ressemer d'une année sur l'autre. Elles ne sont ni hybrides F1, ni protégées par un certificat d'obtention végétale.
Les indications de germination et de rendement sont données à titre indicatif. Elles supposent des conditions de culture normales et ne constituent pas un engagement de résultat : la levée dépend du sol, de la météo et des soins apportés, sur lesquels l'association n'a aucune prise.
3.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une récolte est saisonnière : certaines variétés ne sont disponibles qu'une partie de l'année, et un lot épuisé peut ne pas revenir avant la saison suivante.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé de la part correspondante, ou de l'intégralité de sa commande s'il le préfère.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif.
L'association est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande se déroule en quatre temps : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées et du mode de livraison, puis paiement. Le client peut corriger son panier à chaque étape jusqu'à la validation.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai. Le client est invité à le conserver.
L'association se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant une anomalie manifeste — quantité sans rapport avec un usage familial, litige antérieur impayé, adresse inexploitable. Le client en est informé et intégralement remboursé.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, à la commande, par les moyens proposés lors du règlement.
Les données de paiement sont transmises directement au prestataire d'encaissement, sur une liaison chiffrée. **L'association n'a accès à aucune donnée de carte bancaire et n'en conserve aucune.**
En cas de retrait sur place, le paiement en ligne reste la règle : la commande est réglée sur le site, et le retrait ne concerne que la remise des articles.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Belgique.
Une commande passée depuis la Belgique reste soumise aux présentes conditions ; le client belge conserve le bénéfice des règles protectrices de son pays de résidence lorsqu'elles lui sont plus favorables.
7.1 bis Frais de port
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis. Ils sont affichés avant la validation de la commande.
| Poids jusqu'à | Livraison à domicile | Livraison en point de retrait |
|---|---|---|
| 20 g | 1,16 € | — |
| 100 g | 2,32 € | — |
| 249 g | 3,45 € | — |
| 250 g | 4,95 € | 4,25 € |
| 500 g | 6,70 € | 6,00 € |
| 750 g | 7,60 € | 6,90 € |
| 1 kg | 8,25 € | 7,55 € |
| 2 kg | 9,55 € | 8,85 € |
| 5 kg | 14,65 € | 13,95 € |
| 10 kg | 21,30 € | — |
| 15 kg | 26,95 € | — |
| 30 kg | 33,40 € | — |
Les envois jusqu'à 20 g partent en enveloppe timbrée, sans suivi ni assurance. Au-delà, l'envoi est suivi et assuré.
Le retrait à la boutique d'Hazebrouck n'entraîne aucun frais d'envoi.
7.2 Délais
Les commandes sont préparées par des bénévoles : le délai de préparation peut atteindre quelques jours en pleine saison. Le délai indicatif d'expédition figure sur le site et dans le courriel de confirmation.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut mettre l'association en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas — auquel cas il est remboursé dans les quatorze jours.
7.3 Retrait sur place
Les commandes peuvent être retirées à la boutique d'Hazebrouck, aux jours et heures d'ouverture indiqués sur le site. Le client est prévenu dès que sa commande est prête, et dispose d'un mois pour venir la chercher.
7.4 Colis abîmé ou perdu
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du colis. Un colis abîmé ou incomplet doit nous être signalé dès sa réception, si possible avec une photographie : les frais de retour sont alors à la charge de l'association et l'article est remplacé ou remboursé au choix du client.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Les modalités, les exclusions et le formulaire type figurent dans la page Rétractation, retours et remboursements, accessible depuis le pied de page, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (code de la consommation, articles L217-3 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (code civil, articles 1641 et suivants). Leur mise en œuvre est détaillée dans la même page.
Article 10 — Responsabilité
L'association est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou de conditions de culture, de conservation ou d'utilisation non conformes aux indications fournies.
Les conseils de culture publiés sur le site sont donnés à titre indicatif.
Aucune allégation de santé n'est attachée aux produits vendus. Les informations relatives aux usages culinaires ou traditionnels des plantes sont culturelles et ne constituent ni un conseil médical, ni une prescription.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre sont décrits dans la **politique de confidentialité**, accessible depuis le pied de page.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'association.
L'organisme de médiation dont relève l'association est [à compléter par l'association : nom de l'organisme de médiation], dont les coordonnées sont les suivantes : [à compléter par l'association : adresse postale du médiateur] — [à compléter par l'association : adresse du site du médiateur].
Le recours à la médiation suppose que le client ait préalablement adressé une réclamation écrite à l'association et que sa demande date de moins d'un an.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s'adresse en priorité à l'association pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et après recours au médiateur, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le droit commun.
Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (code de procédure civile, article R631-3).