Politique de confidentialité
⚠️ Ce document n'est pas définitif.
Il est mis en ligne pendant la préparation de la boutique, pour que vous puissiez en prendre connaissance. Certaines informations restent à compléter par l'association et sont signalées dans le texte.
Ce qui manque à ce jour : outil d'envoi de la lettre d'information, si distinct de Shopify · prestataire de paiement · transporteur.
Pour toute question, écrivez-nous : jardinons59@gmail.com
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est l'association Jardinons Notre Santé, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 65 rue des 3 Rois, 59670 Bavinchove, immatriculée sous le numéro RNA W594011953 et le numéro SIRET 881 794 457 00013.
Graines de Flandre est le nom sous lequel l'association exerce son activité de diffusion de semences. Il ne s'agit pas d'une personne morale distincte : les données collectées sur ce site le sont par l'association.
Pour toute question relative à vos données :
- par courriel : jardinons59@gmail.com
- par courrier : Jardinons Notre Santé, 65 rue des 3 Rois, 59670 Bavinchove
L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : elle n'est ni un organisme public, ni une structure dont l'activité principale consiste en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni un traitant de données sensibles à grande échelle (RGPD, article 37). Aucune désignation n'est donc annoncée ici.
Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quel fondement
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin. Chaque catégorie de données répond à une finalité précise et à une base légale identifiée.
| Ce que nous collectons | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone | Traiter et livrer votre commande, vous en tenir informé | Exécution du contrat de vente | 3 ans après le dernier contact, puis archivage comptable |
| Détail des commandes, factures | Obligation comptable et fiscale | Obligation légale (code de commerce, art. L123-22) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Adresse électronique seule | Vous envoyer la lettre d'information | Votre consentement | Jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans sans interaction |
| Identité et coordonnées des adhérents | Tenir le registre des membres, convoquer aux assemblées | Exécution du contrat d'adhésion et obligation statutaire | Durée de l'adhésion, puis 3 ans |
| Données de connexion et de navigation | Faire fonctionner le site, mesurer son audience | Intérêt légitime pour les cookies nécessaires ; consentement pour les autres | Voir la politique de cookies |
Nous ne collectons pas vos coordonnées bancaires. Le paiement est traité par un prestataire spécialisé qui reçoit directement les données de votre carte : elles ne transitent pas par nos écrans et nous ne les conservons jamais.
Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD : ni opinions, ni convictions, ni données de santé, ni données biométriques.
Aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données, et aucun profilage n'est effectué.
À qui vos données sont transmises
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont communiquées aux seuls prestataires qui nous permettent de fonctionner, appelés sous-traitants, et uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission :
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| Shopify International Limited | Hébergement du site, gestion des commandes | Irlande, avec des serveurs et sous-traitants hors Union européenne |
[à compléter par l'association : prestataire de paiement] |
Encaissement des paiements par carte | [à compléter par l'association] |
[à compléter par l'association : transporteur] |
Acheminement des colis | France |
[à compléter par l'association : outil d'envoi de la lettre d'information, si distinct de Shopify] |
Envoi des courriels d'information | [à compléter par l'association] |
Vos données peuvent en outre être communiquées à l'administration fiscale ou à une autorité judiciaire lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Shopify est établi en Irlande, donc dans l'Union européenne, mais recourt à des sous-traitants situés aux États-Unis et au Canada. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par le cadre de protection des données UE — États-Unis. Le détail figure dans l'avenant de traitement des données de Shopify, consultable sur shopify.com/legal/dpa.
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît des droits que vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement :
- Accès — obtenir la copie des données que nous détenons sur vous
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des durées de conservation que la loi nous impose (les factures, notamment, ne peuvent pas être effacées avant dix ans)
- Limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une contestation
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des envois déjà effectués
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à jardinons59@gmail.com ou à l'adresse postale du siège. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité si un doute raisonnable subsiste sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe — auquel cas nous vous en informons.
Pour la lettre d'information, le plus simple est le lien de désinscription présent au bas de chaque envoi : il agit immédiatement.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07cnil.fr
Sécurité
Le site est servi en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés. L'accès à l'administration de la boutique est réservé aux bénévoles habilités, par comptes nominatifs.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les personnes inscrites à la lettre d'information en sont informées par courriel.